Éditeur du site

ZRA Avocats
 8 Quai Avesnières, 53000 Laval
Directeur de la publication : Laurent Poirier

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France tel : 1007

Conception et réalisation
ATALANTA
15 rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
Tél : 02 49 87 05 08
Siret : 514 902 659 00036 – Forme juridique : EURL
Activité (Code NAF ou APE) : Programmation informatique (6201Z)

Propriété intellectuelle
ZRA Avocats fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de ZRA Avocats. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ZRA Avocats, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont ZRA Avocats est producteur. Les marques de ZRA Avocats et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de ZRA Avocats sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. ZRA Avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. ZRA Avocats invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web.